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    Frais professionnels : le barème d'exonération des indemnités de repas est revalorisé

    07 November 2022
    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Olivier Anceschi

    Un arrêté publié au Journal officiel du 1er novembre 2022 fixe la valeur du coefficient pour les frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

    Les montants des limites d'exonération des frais professionnels

    L'arrêté du 24 octobre 2022, publié au Journal officiel du 1er novembre 2022, fixe les montants des frais de repas déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à compter du 1er septembre 2022 en application de l'article 1 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022. Le texte complète également les règles prévues à l'arrêté du 20 décembre 2002 en matière de frais liés au télétravail et aux nouvelles technologies.

    Le barème d'exonération des indemnités de repas est revalorisé de 4 % au 1er septembre 2022. Dans sa note d'actualité du 4 novembre 2022, l'Urssaf précise les montants des indemnités :

    - 7,10 € pour l'indemnité de restauration sur le lieu de travail (au lieu de 6,80 € actuellement) ;

    - 20,20 € pour l'indemnité de repas du salarié contraint de prendre son repas au restaurant (au lieu de 19,40 € actuellement) ;

    - 9,90 € pour l'indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise, du salarié qui n'est pas contraint de prendre son repas au restaurant (au lieu de 9,50 € actuellement).

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