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    Franchissement de seuils d'effectif: prolongation de la mesure de neutralisation

    06 janvier 2011

    L'article 135 de la loi de Finances pour 2011 (n°2010-1657) prolonge la mesure de neutralisation des conséquences du franchissement de seuils d'effectif sur certaines contributions.

    Contributions visées

    Les entreprises qui atteignent ou dépassent au titre de l'année 2011 le seuil de 20 salariés bénéficient d'une réduction temporaire et dégressive des contributions formation continue, cotisation supplémentaire FNAL, ainsi que pour les dispositifs d'emploi d'apprentis, de calcul de la réduction Fillon.

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    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux