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    Franchissements de seuils : vers plus de transparence !

    14 September 2009

    Cette lettre est réalisée par : Yolande Terdjman, Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves

    La réforme des franchissements de seuils et des déclarations d'intention dans les sociétés cotées initiée par l'ordonnance n° 2099-105 du 30 janvier 2009 afin de renforcer la transparence des marchés financiers nécessitait une adaptation du règlement général de l'AMF. C'est chose faite.

    Entrée en vigueur de la réforme

    Selon un arrêté du 27 juillet 2009, publié au JO du 31 juillet, sont désormais prises en compte, pour le calcul du seuil, les actions déjà émises que le déclarant est en droit d'acquérir à sa seule initiative, immédiatement ou à terme, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier.

    La déclaration de franchissement de seuils doit être déposée auprès de l'AMF au plus tard le quatrième jour suivant le jour du franchissement, avant la clôture du marché ou du système de négociation.

    Deux nouveaux seuils ( 15% et 25% ) déclenchent une obligation de déclaration d'intention, avec un renforcement du contenu et de la portée de l'information déclarée.

    L'entrée en vigueur du nouveau dispositif a été fixée au 1er août 2009.

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