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    Fusion en 2019 de caisses du RSI

    22 février 2016

    Le décret n°2016-171 du 18 février 2016 paru au Journal officiel du 21 février 2016 informe des modalités de fusion de caisses de base du régime social des indépendants et modifie les règles de fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale du RSI.

    Neuf fusions

    Le décret procède à neuf fusions de caisses de base du régime social des indépendants (RSI) et présente leur nouveau ressort géographique. La nouvelle composition et les nouvelles règles de fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale du RSI sont également exposées. Le décret modifie les dispositions du code de la sécurité sociale. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Catherine Baret

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