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    Garantie financière des entreprises de travail temporaire

    30 décembre 2009

    Le décret n°2009-1578 du 16 décembre 2009, pris en application de l'article L. 1251-50 du Code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire, a été publié au Journal Officiel du 18 décembre 2009.

    Montant de la garantie financière

    Les entreprises de travail temporaire ont l'obligation de souscrire une garantie financière.

    En application de l'article L. 1251-50 du Code du travail, "cette garantie ne peut résulter que d'un engagement de caution pris par une société de caution mutuelle, un organisme de garantie collective, une compagnie d'assurance, une banque ou un établissement financier habilité à donner caution.

    Elle est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise intéressée.

    Elle ne peut être inférieure à un minimum fixé annuellement par décret, compte tenu de l'évolution moyenne des salaires".

    Le décret n°2009-1578 du 16 décembre 2009 fixe ce montant minimum, pour l'année 2010, à 109 953 euros.

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    Cette lettre est réalisée par : Sydney Azoulay, Marie Laure Champonnois, Jean Pierre Goncalves