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    Gazole non routier : nouvelle échéance le 1er novembre 2011

    20 October 2011

    Cette lettre est réalisée par : Géraldine Sourdot, Valérie Belair, Françoise Legrand

    Pour limiter les émissions polluantes en Europe, la directive 2009/30/CE impose l'utilisation d'un gazole avec une très faible teneur en soufre pour les engins mobiles non routiers. Cette obligation s'est traduite en France par l'arrêté du 10 décembre 2010 et la création d'un gazole " non routier ".

    Un nouveau carburant pour les tracteurs agricoles et forestiers

    L'arrête du 10 décembre 2010 définit les caractéristiques du gazole non routier. Il est équivalent au diesel routier pour les voitures ou camions mais avec un colorant différent, pour la défiscalisation en vue d'une utilisation agricole.
    Il a une teneur en soufre faible pour permettre le développement des dispositifs de traitement des gaz d'échappement et réduire les émissions des véhicules.
    Selon la directive 2009/30/CE, l'incorporation de biocarburants, à partir d'esters méthyliques d'acide gras, est possible dans le gazole si ceux-ci sont conformes à l'arrêté du 30 juin 2010.
    Ce carburant est déjà obligatoire depuis le 1 mai 2011 pour les engins mobiles non routiers, bateaux de plaisance ou de navigation.
    A partir du 1er novembre 2011 il le devient aussi pour les tracteurs agricoles ou forestiers correspondant à la définition suivante : tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans la puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter des charges ou des convoyeurs.

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