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    Gratification des stagiaires

    13 September 2007

    Projet de décret

    Le ministre du Travail a annoncé qu'un projet de décret fixant le montant de la gratification des stagiaires en l'absence de texte conventionnel sera présenté au comité de suivi des stages en octobre prochain.

    En effet la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 impose pour les stages de plus de trois mois consécutifs l'octroi aux étudiants stagiaires d'une gratification dont le montant est fixé par  convention de branche ou par accord professionnel étendu ou à défaut,  par décret.