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    Grippe H1N1 : Télétravail et Assurances

    28 September 2009

    Cette lettre est réalisée par : Sydney Azoulay, Marie Laure Champonnois, Jean Pierre Goncalves

    Le télétravail peut être un des modes d'organisation du travail choisi par l'entreprise et adapté à une pandémie grippale. L'entreprise devra néanmoins être prudente en matière d'assurance.

    Conséquences sur les assurances du travail au domicile

    Face à un salarié qui travaille à domicile, l'entreprise employeur doit réagir comme si le domicile du salarié était un local de son entreprise. Le salarié continue à travailler pour le compte et sous la direction de son employeur moyennant une rémunération. L'employeur et le salarié étant liés par un contrat de travail qui ne déroge en rien aux contrats de travail exécutés dans les locaux de l'entreprise, l'employeur reste donc responsable et le salarié toujours subordonné.

    Dans l'hypothèse de la mise en place du télétravail, le salarié devra déclarer cette "activité" à son assureur et l'employeur devra plus particulièrement porter son attention sur les points suivants :

    Assurance pour le matériel confié

    L'employeur doit s'assurer que le salarié possède une assurance multirisque habitation. Cette assurance couvre généralement l'incendie, le dégât des eaux, le vol, les catastrophes naturelles, la responsabilité civile familiale et d'autres garanties s'il y a lieu.

    Est-ce suffisant pour couvrir les risques pouvant survenir en cas de télétravail ?

    Non, l'employeur se devra d'assurer :

    - le mobilier confié, soit par un avenant à la police du salarié (un complément de prime sera éventuellement demandé par l'assureur pour la modification du risque), soit par un avenant à la police de l'entreprise,

    - en tant que besoin, le matériel informatique par une multirisque Informatique Entreprise.

    L'employeur pourra également :

    - être amené, notamment, sur demande de l'assureur, à mieux protéger l'habitation du salarié contre le vol (installation d'un système d'alarme si nécessaire),

    - imposer un extincteur contre les risques d'incendie,

    - mettre en place un système de double sauvegarde à distance pour conserver les données informatique.

    Conformément à la règlementation en vigueur, l'employeur prend en charge, dans tous les cas, l'ensemble des coûts engendrés par la mise en place du télétravail au domicile du salarié.

    Assurance pour la responsabilité civile

    L'employeur est responsable de ses salariés pendant le temps de travail. Il doit donc assurer les conséquences des agissements de ses salariés vis à vis des tiers dans l'exécution de leur contrat de travail, que les faits soient délicteux ou non.

    L'employeur doit donc mentionner à son assureur qu'un ou des salariés travaillent à leur domicile.

    En effet, dans la multirisque habitation du salarié est généralement comprise la responsabilité civile familiale mais celle-ci ne suffit pas. En tout état de cause, celle-ci ne couvre pas le salarié en activité professionnelle dans son lieu d'habitation ; c'est la responsabilité civile d'exploitation de l'employeur qui doit fonctionner.

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