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    Guadeloupe : Les taux de l'octroi de mer et les exonérations pour 2019 sont parus

    10 janvier 2019

    La DGDDI vient de mettre en ligne le tarif de l'octroi de mer et les exonérations décidés lors de la réunion en assemblée plénière du Conseil régional de la Guadeloupe le 28/12/2018.

    Les taux 2019 : délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018

    Ils concernent à la fois l'octroi de mer interne perçu sur les fabrications locales et l'octroi de mer externe perçu sur les importations.

    Le dispositif d'exonération de l'octroi de mer pour 2019 : délibération CR/18-1508 du 28 décembre 2018

    Ce texte fixe :

    - La liste des activités économiques pouvant bénéficier de l'exonération de l'octroi de mer à l'importation

    - La liste des produits visés par ces mesures d'exonération

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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