Guide du crédit d'impôt recherche 2016 du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a réactualisé pour 2016 le guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce guide est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.
Thèmes développés dans le guide CIR 2016 :
Le guide du crédit d'impôt recherche du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche permet aux entreprises de s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses d'innovation et de leurs travaux de recherche et développement (R&D) au crédit d'impôt recherche. Il aide à déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal. Ainsi, on trouvera les thèmes suivants développés dans cette brochure : entreprises éligibles, activités éligibles, dépenses prises en compte dans l'assiette du CIR, montants à déduire de l'assiette, calcul du montant du CIR, déclaration du crédit d'impôt, imputation, remboursement et mobilisation du CIR, sécurisation et contrôle du crédit d'impôt recherche.