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    Harcèlement dans les relations de travail : une circulaire d'application

    14 décembre 2012
    Suite à la loi n°2012-954 du 06 août 2012 qui rétablit le délit de harcèlement sexuel sur la base d'une nouvelle définition plus précise et plus large, l'administration du travail publie une circulaire d'application DGT 2012/14 du 12 novembre 2012.

    Le rôle de l'employeur : la prévention avant tout

    Cette circulaire vient préciser, pour les entreprises, le nouveau cadre juridique des délits de harcèlements sexuel et moral et de discrimination liée au harcèlement et le rôle des services de l'inspection du travail dans la mise en œuvre de ces mesures ; elle détaille tout particulièrement les mesures que l'employeur doit mettre en œuvre dans le cadre de son rôle de prévention des risques liés à toutes les formes de harcèlement.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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