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    Harcèlement et discrimination : actualisation de fiches pratiques

    24 January 2020

    Le ministère du Travail a mis à jour en janvier 2020 deux fiches pratiques relatives au harcèlement et à la discrimination.

    Harcèlement sexuel et protection contre les discriminations

    Les fiches portent sur les thématiques suivantes :

    • la protection contre les discriminations,
    • le harcèlement sexuel.

    Ces mises à jour intègrent notamment les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019* relative à l'engagement dans la vie locale, ainsi que la loi n° 2018-703 du 3 août 2018** renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

    Ces différentes fiches rappellent l'étendue de la protection, les sanctions prévues pour les auteurs de discrimination ou de harcèlement et les acteurs de la prévention.

    Vous pouvez retrouver ces fiches pratiques sur le site du ministère du Travail, sous "Droit du travail" puis "Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement".

    *Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

    **Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Mireille Vincent
    , Mathieu Faria
    , Véronique Baroggi

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