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    Harmonisation de la TEOM / REOM : l'amendement qui pourrait tout changer

    10 décembre 2020
    L'examen du Projet de Loi de finances pour 2021 bat son plein et un amendement important, adopté au Sénat avec le soutien du Gouvernement, pourrait remettre en cause les délais d'harmonisation des différentes systèmes de financement du service " ordures ménagères " en cas de fusion d'intercommunalités. Explications.