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    Heures supplémentaires et complémentaires, monétisation des RTT, frais professionnels : les mises à jour du BOSS

    10 November 2022
    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
    , Olivier Anceschi

    La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé le 3 novembre 2022 plusieurs mises à jour des fiches publiées sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) afin d'intégrer la législation en vigueur.

    Monétisation des jours de RTT et heures supplémentaires

    La rubrique " Exonérations heures supplémentaires et complémentaires " a été complétée par des mesures introduites par la LFR pour 2022 et la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022. Les ajouts portent notamment sur les points suivants :

    - les dispositifs de réduction de cotisations applicables à la rémunération des jours de RTT auxquels le salarié renonce,

    - les dispositifs de déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises d'au moins 20 et de moins de 250 salariés.

    Avantages en nature et frais professionnels

    La rubrique " Avantages en nature et frais professionnels " a été mise à jour afin de tenir compte de l'arrêté du 24 octobre 2022 qui fixe notamment les limites d'exonération des allocations forfaitaires de frais de repas à hauteur de 4 % à compter du 1er septembre 2022.

    Entrée en vigueur au 1er novembre 2022

    Les modifications apportées dans les rubriques " Exonérations heures supplémentaires et complémentaires " et " Avantages en nature et frais professionnels " sont en vigueur et donc opposables depuis le 1er novembre 2022

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