IFI - Création de l'impôt sur la fortune immobilière - Actualité Bofip du 8 juin 2018
12 June 2018
L'administration fiscale vient de publier ses commentaires relatifs à impôt sur la fortune immobilière (IFI), nouvel impôt créé par l'article 31 de la loi de finances pour 2018, codifié à l'article 964 du CGI et à l'article 983 du CGI.
Elle apporte des précisions sur :
- le champ d'application de l'IFI ;
- les modalités de détermination de l'assiette ;
- les règles d'évaluation des biens ;
- le passif déductible ;
- les actifs exonérés ;
- le calcul de l'impôt ;
- les obligations déclaratives ;
Cette lettre est réalisée par : Nadia Mokthari, Laurence Janus Nardin, Olivier Anceschi