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    Importation de produits laitiers en provenance de chine

    08 octobre 2008

    Arrêté du 26 septembre 2008 - JORF du 27/09/2008

    En raison des risques potentiels pour la santé, il a été décidé de suspendre, pour une durée n’excédant pas un an, l’importation ou la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d’origine chinoise.
    Ces produits peuvent être remis sur le marché lorsqu’ils ont été reconnus conformes à la réglementation en vigueur.

    Les produits en cause déjà sur le marché seront retirés  en tous lieux où ils se trouvent.
    Les frais afférents à ces mesures sont à la charge des détenteurs.