Importation de produits laitiers en provenance de chine
08 October 2008
Arrêté du 26 septembre 2008 - JORF du 27/09/2008
En raison des risques potentiels pour la santé, il a été décidé de suspendre, pour une durée n’excédant pas un an, l’importation ou la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d’origine chinoise.
Ces produits peuvent être remis sur le marché lorsqu’ils ont été reconnus conformes à la réglementation en vigueur.
Les produits en cause déjà sur le marché seront retirés en tous lieux où ils se trouvent.
Les frais afférents à ces mesures sont à la charge des détenteurs.