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    Importation en provenance de Turquie : attention au visa des documents d'origine

    06 septembre 2018

    A l'importation dans l'UE, les produits originaires ou en provenance de Turquie bénéficient d'avantages tarifaires sous réserve de la présentation de documents dûment signés par les autorités turques.

    Le cachet électronique ne remplace pas la signature

    Pour bénéficier des avantages tarifaires liés aux accords de libre échange ou d'union douanière (exonérations de droits de douane notamment), les documents prouvant l'origine des produits doivent être signés par l'autorité turque compétente.

    Depuis le 24 avril 2018, La Turquie a déployé progressivement un système de cachet électronique pour les documents suivants : ATR, EUR.1, EUR.MED.

    Les douanes françaises ont constaté que de dans de très nombreux cas, ces documents n'ont pas été signés par un agent habilité des autorités compétentes turques.

    Elles rappellent donc que la signature demeure obligatoire même en cas de cachet électronique (seuls les exportateurs agréés dans le cadre de la procédure simplifiée prévue dans l'accord d'union douanière CE-Turquie en sont dispensés). 

    Traitement des opérations jusqu'au 30 septembre 2018

    Opérations traitées jusqu'au 15/08/2018

    Compte tenu de la quantité importante de documents non conformes, la DGDDI a sollicité directement les autorités douanières turques. Les certificats erronés ont été automatiquement remplacés par des certificats signés, donc conformes, évitant ainsi aux entreprises d'avoir des démarches particulières à effectuer.

    Opérations traitées depuis le 16 août 2018 et jusqu'au 30 septembre 2018

    Les entreprises doivent veiller à la présence d'une signature pour les documents A.TR, EUR.1 et EUR.MED émis par la Turquie. En l'absence de signature sur ces documents, le paiement des droits de douane est dû à moins que les importateurs ne mettent en place des garanties (procédure D48) leur permettant de présenter  ultérieurement les justificatifs requis en bonne et due forme.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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