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    Importation en provenance de Turquie : Fin du recours au D48 pour les documents d'origine et/ou de provenance présentés sans signature

    15 novembre 2018

    Jusqu'au 30 septembre 2018, les douanes françaises ont admis la présentation d'un D48 dans le cas où les documents d'origine et/ou de n'étaient pas signés. Ce dispositif n'est désormais plus applicable.

    Note de la DGDDI du 29 octobre 2018

    Il est rappelé qu'une mesure transitoire a été mise en place par l'administration des douanes françaises pour pallier l'absence de signature sur les ATR, EUR 1 ou EUR MED émis par les autorités turques (voir notre article du 6/09/2018).

    La situation étant revenue à la normale, cette possibilité ne peut plus être retenue par les importateurs français.

    Il est rappelé qu'en l'absence de documents conformes, l'importation en France donnera lieu au paiement des droits de douane.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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