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    Importation en provenance des pays du SPG : attention aux preuves d'origine à partir du 1er juillet 2018 !

    26 juin 2018

    Les règles d'origine du système de préférences généralisées (SPG) ont été réformées en 2010. Elles prévoient le remplacement, à partir de 2017, des certificats d'origine "formule A" par un système d'auto certification de l'origine des marchandises par des exportateurs enregistrés (REX). Le 1er juillet 2018 est une date importante dans l'application de ces règles.

    Le système d'auto certification par les exportateurs

    Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre du règlement (UE) no 978/2012 du 25 octobre 2012, les certificats FORM A et EUR.1 visés par les autorités douanières du pays d'exportation ont été progressivement remplacés par des attestations d'origine émises, directement par l'exportateur, sur un document commercial.

    Pour pouvoir émettre ces attestations d'origine, les exportateurs " SPG " doivent nécessairement obtenir le statut d'exportateur enregistré (EE) ainsi qu'un numéro d'identification dit numéro " REX " (Registered Exporter System / Système des exportateurs enregistrés).

    Une mise en place progressive du système REX

    Tous les pays et territoires bénéficiaires du SPG ont eu la possibilité de décider eux-mêmes s'ils préféraient commencer à appliquer le système REX en 2017, en 2018 ou en 2019. Dans chaque cas, une période de transition d'un an a été accordée, prolongée le cas échéant de six mois supplémentaires.

    Pendant la période de transition, les autorités compétentes des pays ou territoires bénéficiaires du SPG peuvent continuer à délivrer des certificats d'origine "formule A" aux exportateurs qui ne sont pas encore enregistrés. Pour les exportateurs qui sont enregistrés, seul le système REX est applicable.

    1er juillet 2018 : Fin de la période transitoire pour de nombreux pays

    Pour les pays qui ont opté pour l'application du Système REX depuis le 1er janvier 2017, la fin de la période transitoire est donc fixée au 30 juin 2018.

    Quelles en sont les conséquences à compter du 1er juillet 2018 ?

    Dans un avis publié au JOUE C222 du 26/06/2018, la Commission européenne informe les importateurs que seules les "attestations d'origine" établies par des exportateurs enregistrés dans ces pays peuvent être utilisées pour certifier l'origine préférentielle des marchandises à partir du 1er juillet 2018. A noter que cette attestation peut être établie par tout exportateur dans le cas où la valeur totale des produits originaires inclus dans l'envoi n'excède pas 6 000 EUR.

    Si les preuves d'origine visées ci-dessus ne sont pas présentées (notamment présentation de certificats "formule A" délivrés après le 1er juillet 2018), le bénéfice des préférences SPG sera refusé.

    Les importateurs européens doivent dès lors prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour que leurs fournisseurs dans les pays concernés soient également informés du changement de procédure concernant les preuves de l'origine préférentielle et des conséquences en cas de présentation d'une preuve de l'origine incorrecte.

    Liste des pays dans lesquels le système REX a démarré depuis le 1er janvier 2017

    Angola, Burundi, Bhoutan, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Comores, Congo, Îles Cook, Djibouti, Éthiopie, Micronésie, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Inde, Kenya, Kiribati, Laos, Liberia, Mali, Nauru, Népal, Niue, Pakistan, Îles Salomon, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Sao Tomé-et-Principe, Tchad, Togo, Tonga, Timor-Oriental, Tuvalu, Yémen, Zambie.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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