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    Impôts locaux - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Quartier prioritaire de la ville (QPV) - Taxe foncière sur les propriétés baties (TFPB) 

    12 décembre 2018

    Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain

    L'arrêté du 20 novembre 2018, publié au JO du 8 décembre 2018, fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain.

    Ceux-ci figurent dans l'annexe au présent arrêté. Les particuliers et les entreprises présentes dans cette liste pourront bénéficier d'exonérations de taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises (CFE).

    Cette lettre est réalisée par : Mokhtari Nadia, Marie Fortier, Olivier Anceschi

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