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    IMPOTS LOCAUX - Liste des Zorcomir - classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural

    27 novembre 2020
    L'arrêté du 16 novembre 2020 donnant la liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) a été publié au Journal officiel du 27 novembre 2020. Dans ces zones, les collectivités et les EPCI peuvent instaurer des exonérations de TFPB, de CFE.