Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Inaptitude : nouveau guide pratique de la DIRECCTE

    06 juillet 2018

    La DIRECCTE des Pays de la Loire a publié la troisième édition de sa brochure intitulée "L'inaptitude en 70 questions". Elle s'adresse notamment aux employeurs et représentants du personnel.

    Etat du droit au 1er avril 2018

    Cette brochure s'articule autour d'une série de question-réponses et rend compte de l'état du droit au 1er avril 2018. Ce guide réalisé par un groupe de professionnels propose notamment un schéma sur la procédure de reclassement et de nombreuses réponses concernant :

    • la rupture du contrat de travail,
    • la procédure d'inaptitude,
    • le contentieux éventuel lié au licenciement.

    Sont également rappelés en annexe les principaux textes législatifs et règlementaires applicables.

    La brochure est téléchargeable sur le site régional de la DIRECCTE des Pays de la Loire.

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :