Incendies : des mesures d'urgence activées par l'Urssaf
24 August 2022
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
, Olivier Anceschi
, Olivier Anceschi
Une note de l'Urssaf précise que des mesures d'urgence sont activées pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les feux de forêts.
Des mesures pour les employeurs
Pour les employeurs, un report des échéances de cotisations peut être demandé à l'Urssaf avec la mise en place d'un délai de paiement. Une remise sera effectuée pour les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre.
Des mesures pour les travailleurs indépendants
Concernant les travailleurs indépendants, un délai de paiement peut également être mis en place après une demande de report des échéances. Par ailleurs, l'Urssaf précise qu'il est possible de demander une aide d'urgence de l'action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).