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    Incoterms : la version 2010 est désormais disponible

    13 October 2010

    La Chambre de Commerce Internationale vient de publier la version 2010 des incoterms. Celle-ci sera applicable à partir du 1er janvier 2011. Voici une synthèse des points marquants de la réforme.

    Des incoterms multimodaux et des incoterms maritimes ou fluviaux

    Comme annoncé dans notre article du 27 juillet dernier, le nombre des incoterms a été réduit : 11 incoterms (au lieu de 13) figurent désormais dans les règles 2010 répartis en 2 groupes distincts :

    - ceux utilisables quel que soit le mode de transport

    - ceux applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales

    Les nouveaux incoterms DAT et DAP

    Les incoterms DAT et DAP remplacent les règles Incoterms 2000 DAF, DES, DEQ et DDU.

    Ces 2 nouveaux incoterms sont utilisables quel que soit le mode de transport retenu.

    En vertu de ces 2 nouvelles règles, la livraison est effectuée au lieu désigné.

    S'agissant de DAT, les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur dûment déchargé à l'arrivée de celui-ci.

    Concernant le DAP, les marchandises sont également mises à disposition de l'acheteur mais non déchargées.

    Suppression de la notion de " bastingage "

    Pour les incoterms FOB, CFR et CIF la référence au bastingage du navire a été supprimée. Désormais, les marchandises sont considérées comme livrées lorsqu'elles " à bord " du vaisseau.

    Contrôle de sécurité et dédouanement des marchandises

    Dans le but de répondre aux impératifs en matière de sécurité des mouvements de marchandises, les incoterms 2010 prévoit la répartition des obligations incombant aux acheteurs et aux vendeurs afin d'obtenir ou d'aider à obtenir les documents de sûreté nécessaires au dédouanement.

    Frais de manutention au terminal

    Les incoterms CPT, CIP, CFR et CIF indiquent que le vendeur prend à sa charge les frais de transport jusqu'au lieu de destination convenu. Ces frais sont en fait réglés par l'acheteur au vendeur puisqu'ils sont inclus par ce dernier dans le prix de vente total facturé.

    Ces frais de transport peuvent comprendre également les frais relatifs à la manutention et à l'acheminement des marchandises dans le port ou jusqu'au terminal des conteneurs et parfois, le transporteur ou le gestionnaire du terminal des conteneurs peut les réclamer à nouveau à l'acheteur qui prend possession des marchandises. C'est la raison pour laquelle les incoterms 2010 précisent de manière plus claire la répartition de ces frais.

    Autres éléments significatifs des incoterms 2010

    - Communications électroniques : elles ont maintenant le même effet que les communications " papier " sous réserve de l'accord des parties

    - Couverture assurance : la rédaction actuelle précise davantage les obligations des parties en la matière

    - Règles pour le commerce national et international : les incoterms 2010 indiquent expressément que ces règles peuvent être utilisées dans les contrats de vente tant internationaux que nationaux

    Voir également notre article du 27 juillet 2010 sur les incoterms

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    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire