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    Indemnités journalières et mi-temps thérapeutique : des précisions en DSN sont apportées

    21 June 2022
    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Olivier Anceschi

    Deux fiches pratiques de la base de connaissances Net-entreprises ont été mises à jour, le 20 juin 2022. La première présente les instructions à suivre pour déclarer un temps-partiel thérapeutique et la seconde spécifie la procédure de transmission des pièces jointes à l'Assurance Maladie.

    Déclaration d'un mi-temps thérapeutique

    Dans cette procédure, Net-entreprises détaille point par point les étapes à suivre pour déclarer le temps partiel thérapeutique en DSN.

    En voici les points principaux :

    • Réglementation et définition ;

    • Traitement dans la norme DSN ;

    • Modalités déclaratives ;

    • Transmission des données à la CNAM et la MSA ;

    • Points d'attention ;

    • Exemples de déclaration du TPT.

    Transmission des pièces jointes à l'Assurance Maladie

    Dans cette fiche,  les employeurs sont guidés dans leur transmission de documents à la CNAM pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité et accident du travail / maladie professionnelle.

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