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    Indemnités journalières maternité et paternité : nouveau mode de calcul

    14 août 2013

    Depuis le 1° juillet 2013, les modalités de fixation du salaire net servant au calcul des indemnités journalières maternité, adoption et paternité ont changé suite à la publication du décret et de l'arrêté du 28 mars 2013 au journal officiel du 30 mars 2013.

    Taux forfaitaire de cotisations et contributions salariales

    Le salaire net est obtenu en appliquant au salaire brut un taux forfaitaire de cotisations salariales d'origine légale ou conventionnelle (retraite complémentaire et chômage).

    Le taux forfaitaire est fixé à 21%.

    La circulaire DSS n°2013-253 du 20 juin 2013 précise les modalités d'entrée en vigueur de ces dispositions qui concernent les salariés du régime général, du régime agricole, ainsi que les artistes auteurs rattachés au régime général.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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