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    Index de l'égalité professionnelle : calcul et formulaire de transmission

    20 février 2019

    Inscrit dans la loi pour la liberté de choisir son avenir Professionnel* et précisé par le décret du 8 janvier 2019**, l'index de l'égalité professionnelle doit être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour faciliter l'application de cette règle, le ministère du Travail a publié une FAQ, ainsi que le formulaire permettant aux entreprises de transmettre aux Direccte leur index et leurs indicateurs.

    Questions/réponses du ministère du Travail

    Afin de faciliter la mise en œuvre de l'Index de l'égalité femmes-hommes, le ministère du Travail publie des questions/réponses pour permettre aux entreprises de résoudre les éventuelles difficultés d'application. Sur la même page sont proposés le tableur de calcul pour les entreprises de plus de 250 salariés, la liste des référents régionaux et l'accès au formulaire de transmission de l'Index à l'inspection du travail.

    Les questions/réponses du ministère portent sur les sujets suivants :

    - champ d'application et entrée en vigueur,

    - période de référence,

    - effectifs à prendre en compte pour le calcul des indicateurs,

    - éléments de la rémunération pris en compte,

    - indicateur 1 : écart de rémunération,

    - indicateurs 2 et 3 : écart de taux d'augmentation et de promotions,

    - indicateur 4 : congé maternité,

    - publication et transmission de l'index.

    Vous pouvez retrouver l'intégralité de ces documents sur le site du ministère du Travail, dans la rubrique "Accueil", "Droit du travail", "Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement" et puis "Calcul de l'Index de l'égalité | Questions/Réponses"

    *Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Journal officiel du 6 septembre 2018

    **Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail, Journal officiel du 9 janvier 2019

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mireille Vincent, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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