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    Index égalité femmes / hommes : publication d'une instruction 

    06 février 2019

    Une instruction du 25 janvier 2019*, publiée sur le site de la Direccte du Grand-Est, précise les nouvelles dispositions visant  à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

    Calcul, calendrier et publication des résultats

    Faisant suite à la loi n° 2018-771** et au décret n° 2019-15*** relatifs à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, cette instruction vient expliciter les mesures relatives à l'index égalité femmes / hommes (calcul des indicateurs, publication et transmission des résultats au ministère du Travail, mesures de correction...).

    De plus, elle précise les actions spécifiques de la Direccte pour les entreprises dont un calendrier de mise en oeuvre. Pour information, les entreprises de plus de 1000 salariés devront avoir calculé et transmis leur niveau de résultat au 1er mars 2019 au plus tard.

    Enfin, une seconde instruction sera publiée portant sur l'ensemble des mesures relatives à l'égalité professionnelle et aux pénalités financières ainsi qu'un arrêté précisant les modalités de transmission à l’administration des indicateurs et du niveau de résultat de l'entreprise.

    *Instruction DGT n°2019/03 du 25 janvier 2019 relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

    **Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 104 et 105, Journal officiel du 6 septembre 2018

    ***Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail, Journal officiel du 9 janvier 2019

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Mireille Vincent, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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