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    Indice national des fermages pour l'année 2014 : 108,30

    27 August 2014

    L'indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole est paru au Journal officiel par arrêté du ministre de l'agriculture.

    Indice national des fermages pour l'année 2014 : 108,30

    L'indice national des fermages s'établit pour l'année 2014 à 108,30. La variation de l'indice 2014 par rapport à l'année 2013 est de + 1,52%.

    Rappel : un indice désormais unique et applicable aux baux en cours

    Calculé auparavant dans chaque département, la détermination de l'indice des fermages est désormais uniformisé au plan national. Cela résulte de l'article 62 de la loi du 27 juillet 2010.

    Cette lettre est réalisée par : Matthieu Arias, Jean-pierre Goncalves, Sydney Azoulay, Christine Olivier-caillat