Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Indices des loyers : du nouveau pour le tertiaire

    21 avril 2009

    Lors du Mipim 2009 (le marché international des professionnels de l'immobilier) qui se tenait à Cannes du 10 au 13 mars dernier, un protocole d'accord a été signé entre les professionnels.

    Un protocole a été signé le 11 mars 2009

    Les signataires du protocole d'accord sont la FSIF (la fédération des sociétés immobilières et foncières), l'ADI (l'Association des Directeurs Immobiliers), l'ASPRIM (l'association française des sociétés de placement) ainsi que l'AFILOG.

    Ce protocole d'accord est relatif à l'I.L.A.T : l'indice des loyers d'activités tertaires.

    Pourquoi un nouvel indice ?

    L'objectif est de tempérer le caractère très instable de l'indice du coût de la construction, le seul pouvant être utilisé pour les locataires du secteur tertiaire (le nouvel indice ILC étant exclu pour les bureaux ainsi que les plateformes logistiques).

    En effet, on peut constater que l'indice du coût de la construction a augmenté très fortement ces derniers mois (jusqu'a 10,46%), pour retomber brutalement à 3,32% le 10 avril dernier.

    Il existe donc une forte instabilité que viserait à corriger ce nouvel indice, de façon à modérer la révision des loyers et assurer enfin une stabilité pour les loyers.

    Comment est composé cet indice ?

    La Composition de l'ILAT est la suivante :

    1) 50 % de la moyenne annuelle de l'IPC (hors tabac et loyer) ;

    2) 25 % de la moyenne annuelle de l'ICC ;

    3) 25 % de la moyenne annuelle du PIB en valeur.

    L'entrée en vigueur

    La sortie prévisionnelle est prévue pour le mois de juin 2009.

    L'ILAT sera porté devant le Parlement en vue de sa légalisation.

    D'autre part, l'Insee a manifesté un accord de principe pour procéder à la publication trimestrielle de cet indice dès qu'il aura reçu une validation légale.

    Qui est concerné ?

    Selon les signataires, très rapidement, l'ILAT aura vocation à s'étendre au-delà des grands utilisateurs qui ont participé à la définition de ce nouvel indice, en s'ouvrant aux professions libérales et aux petites et moyennes entreprises.

    Nous ne manquerons pas, blors de nos prochaines publications de suivre ce sujet important pour les baux des activités tertiaires.

    Cette lettre est réalisée par : Matthieu Arias, Jean-pierre Gonçalves, Christine Olivier Caillat, Sydney Azoulay