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    Information et consultation du comité d'entreprise : nouvelle circulaire

    26 mars 2014

    Le Ministère du travail diffuse une circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 sur les nouveaux dispositifs d'information et de consultation du comité d'entreprise introduits par la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi et le décret d'application du 27 décembre 2013.

    Mise en place de la base de données et fixation des délais de consultation

    Cette circulaire détaille la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, précise le contenu et les modalités de la nouvelle base de données économiques et sociales et revient sur les délais de consultation du comité d'entreprise ainsi que sur les délais d'expertise.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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