Insertion par l'activité économique (IAE): la liste des critères d'éligibilité est modifiée
, Olivier Anceschi
Un arrêté du 12 avril, publié au Journal officiel du 14 avril 2022, modifie la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique.
Modification des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion
L'éligibilité des personnes à un parcours IAE doit être appréciée selon une liste de critères et de pièces justificatives.
L'arrêté du 12 avril 2022, modifie cette liste fixée par l'annexe 2 du l'arrêté du 21 septembre 2021, pour y inclure un nouveau profil.
Désormais les bénéficiaires d'une protection temporaire sont également éligibles au parcours d'insertion par l'activité économique. Pour en bénéficier, ils doivent présenter une autorisation provisoire de séjour.
Rappel du dispositif
Pour rappel, le dispositif d'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Dans certains cas, ce parcours peut inclure des actions de formation.