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    Inspection du travail : un premier décret de réorganisation

    21 mars 2014

    Un décret n° 2014-359 du 20 mars 2014, paru au Journal officiel du 21 mars 2014, rénove l'organisation interne de l'inspection du travail aux niveaux local, régional et national. Il crée une unité de contrôle nationale et organise l'inspection du travail en unités de contrôle à différents niveaux : territoriaux, sectoriels ou thématiques pour une meilleure efficacité.

    Une proposition de loi annoncée pour un renforcement de l'indépendance de l'inspection

    Le second volet de la réforme qui vise à renforcer les pouvoirs de l'inspection du travail et qui a été retiré du projet de loi sur la réforme de la formation, l'emploi et la démocratie sociale devrait faire prochainement l'objet d'une proposition de loi présentée au Parlement.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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