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    Installations classées, biocides, cmr

    11 juin 2008

    FOUDRE

     Un arrêté du 15 janvier 2008, relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées vient d’être publié au J.O. du 24 avril 2008 et abroge l’arrêté du 28 janvier 1993.

     Il instaure, pour un certain nombre de rubriques d’installations classées soumises à autorisation citées en annexe, une Analyse du Risque Foudre - ARF, réalisée par un organisme compétent.

     Ces dispositions peuvent être rendues applicables par le préfet à des installations classées non visées par ce décret.

     L’analyse du risque foudre identifie les équipements et installations dont une protection est assurée.

     Elle est basée sur une évaluation des risques réalisée conformément à la norme NF EN 62305-2 et elle définit les niveaux de protection nécessaires.

     Elle est systématiquement mise à jour à l’occasion de modification ou de révision de l’étude de danger ou lors de modification des installations ayant des répercussions sur cette analyse. 

     Une notice de vérification et de maintenance est rédigée et un carnet de bord est tenu par l’exploitant.

     Les dispositions sont applicables aux nouvelles installations à la date de la publication (dossier d’autorisation déposé après la date de publication augmentée de quatre mois).

     L’analyse de risque est applicable aux installations existantes à partir du 1er janvier 2010, l’étude technique et les installations qui en découlent à partir du 1er janvier 2012.

     Avant cette même date, les paratonnerres à source radioactive sont déposés et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.

     FLUIDES FRIGORIGENES

     Le décret n ° 2007-737 du 7 mai 2007 sur les fluides frigorigènes codifié au code de l’environnement aux articles R543-75 à R543-123 prévoyait une échéance au 4 juillet 2008 pour remplacer le dispositif d’inscription en préfecture, par celui  de l’attestation de capacité .

     Le niveau minimal de qualification requis par les organismes agréés pour délivrer les certificats de capacité n’est pas  encore fixé par

    la Commission européenne. Le ministère de l’environnement a par conséquent , dans une note,  reporté la date de validité des certificats délivrés entre le 8 mai 2002 et le 4 janvier 2004 au 4 janvier 2009 .

     Pour bénéficier de cette disposition, aucun dossier de demande n’est à déposer en préfecture , la prolongation est automatique.

     Après le 9 janvier 2009, elles devront disposer d’une attestation de capacité.

     Pour une première inscription, la demande doit être faite à la préfecture de département  qui délivre un certificat valable jusqu’au 4 juillet 2009 .

     BIOCIDES

     Les produits biocides représentent un risque pour l’homme et les milieux naturels. Ils sont réglementés par un dispositif d’autorisation de mise sur le marché prévu au articles L522-1 à L 522-19 du code de l’environnement.

     L’avis paru au journal officiel du  25 avril 2008 rappel les modalités de déclaration des produits biocides.

     Cette déclaration obligatoire permet d’assurer un suivi des produits mis sur le marché en attentant que le régime d’autorisation soit opérationnel, au plus tôt début 2009.

     L’avis précise le contenu du dossier de déclaration à faire auprès du MEEDDAT. Cela ne constitue pas une demande d’autorisation de mise sur le marché qui doit être faite lors de l’entrée en vigueur de l’article L522-4 du code de l’environnement, une fois leurs substances actives évaluées au niveau communautaire.

     La déclaration doit être faite avant la première mise sur le marché si celle-ci à lieu après le 1er juillet 2008 et au plus tard à cette date si la première mise sur le marché à eu lieu avant le 1er juillet 2008.

     PREVENTION DES RISQUES CMR

     Le lundi 21 avril 2008 a été signé un accord sur la prévention sur la prévention du risque CMR (produits cancérigènes mutagènes toxiques pour la reproduction) entre le Ministère du travail et les trois organismes professionnels :

     - l’UIMM, Union des Industries et des Métiers de

    la Métallurgie

     - l’UIC, Union des Industries Chimiques

     -

    la FIPEC , Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs

     Le risque CMR touche un nombre de plus en plus important de salariés. Les substances qui impliquent des risques CMR sont massivement utilisées en France puisque 4,8 millions de tonnes d’agents chimiques CMR ont été consommées en 2005 et qu’ un salarié sur sept  serait exposé à des substances cancérogènes à des degrés divers.

     Pour prévenir ces risques, la réglementation assure aujourd’hui un haut niveau de protection puisqu’elle oblige les employeurs à mettre en œuvre l’évaluation des risques, la substitution des produits dangereux et les mesures de prévention adaptées. L’enjeu actuel n’est pas donc pas de créer de nouveaux dispositifs mais de rendre plus performants et opérationnels ceux qui existent déjà.

      L’UIMM, l’UIC et

    la FIPEC s’engagent à améliorer :

     - la formation des entrepreneurs sur les risques chimiques et CMR, en diffusant l’information auprès de leurs adhérents, pour une meilleure connaissance des risques pouvant toucher les salariés. Cet objectif visera en particulier les TPE/PME.

     - l’évaluation des risques et la substitution des produits dangereux, en aidant les entreprises à mettre en œuvre les mesures adéquates ;

     - la protection des salariés dans les entreprises, dont les sous-traitantes, par le biais des cahiers des charges et d’actions de formation et de sensibilisation.