Interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège
08 October 2018
Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Olivier Anceschi
Circulaire relative aux modalités de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège; interdiction encadrée par l'article L. 511-5 du Code de l'éducation, issu de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018.
Ce texte rappelle :
- la portée de l'interdiction du téléphone portable
- la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 511-5 du Code de l'éducation
- les documents d'accompagnement à la disposition des équipes éducatives
Circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018