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    Intéressement et participation : publication d'une foire aux questions

    07 October 2022
    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Olivier Anceschi

    Suite à la publication de la loi n° 2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le ministère du Travail a publié une foire aux questions (FAQ) répondant à certaines interrogations des employeurs en matière de participation et d'intéressement.

    Intéressement et participation : déblocage exceptionnel

    L'article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat offre la possibilité de débloquer, à titre exceptionnel, les droits à participation et les sommes attribuées au titre de l'intéressement investis antérieurement au 1er janvier 2022.

    Le ministère du Travail a publié une foire aux questions répondant à certaines interrogations concernant le déblocage exceptionnel des droits.

    23 questions y sont structurées en 5 parties :

    • les entreprises concernées et les bénéficiaires ;
    • l'épargne salariale concernée par la mesure ; 
    • la demande du salarié ou autre bénéficiaire ; 
    • les modalités du déblocage ; 
    • me régime social et fiscal. 

    Il précise notamment les salariés bénéficiaires du dispositif, les sommes concernées par le déblocage, les démarches à effectuer pour demander un déblocage, les frais associés…

    Intéressement et participation : les mesures de la loi pouvoir d'achat

    Concernant les mesures en matière sociale, trois articles sont à relever dans la loi du 16 août 2022 :

    • Article 1er : création de la prime de partage de la valeur en remplacement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" ;

    • Article 3 : favoriser la diffusion de l'intéressement dans les entreprises ;

    • Article 5 : déblocage anticipé de l'épargne salariale.

    Le déblocage anticipé de l'épargne salariale est rendu possible pour l'achat de biens ou la fourniture de services. Les salariés pourront demander le déblocage de leur épargne avant le 31 décembre 2022 au plus tard, dans la limite de 10 000 euros, sans que cette somme soit soumise à l'impôt sur le revenu et à cotisations sociales.

    A noter que les employeurs sont tenus d'ici le 16 octobre 2022 d'informer leurs salariés de cette possibilité de déblocage exceptionnel.

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