Intermittents du spectacle et expatriés : les employeurs doivent utiliser la DSN pour les contributions chômage
, Olivier Anceschi
La circulaire Unedic n°2022-07 du 19 mai 2022 apporte des précisions sur l'obligation d'utiliser la DSN pour déclarer et payer les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS, pour les employeurs de salariés intermittents du spectacle et expatriés.
Une obligation depuis le 1er janvier 2022
La déclaration et le paiement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS dues au titre de l'emploi de salariés intermittents du spectacle (annexe 8 et 10) et expatriés (annexe 9, chapitre 1er du règlement d'assurance chômage) via la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. A noter qu'il s'agit de salariés expatriés par une entreprise implantée en France et affiliés obligatoirement au régime d'assurance chômage.
La première déclaration DSN obligatoire devait ainsi s'effectuer pour la période d'emploi de janvier 2022 pour les contributions exigibles le 5 ou 15 février.
Attestation employeur obligatoire
Concernant l'attestation employeur, la circulaire rappelle que :
- pour les employeurs de salariés du spectacle, ceux-ci sont tenus de la renseigner et de la communiquer chaque mois et à chaque fin de contrat de travail ;
- pour les salariés expatriés, elle reste obligatoire et doit être renseignée et communiquée avec le numéro d'affiliation habituel.