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    Investissement locatif : nouveaux zonages

    06 mai 2009

    Un arrêté du 29 avril 2009 modifie les zones applicables aux aides au logement pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif "Robien", "Borloo neuf" et "Scellier".

    Nouvelles zones pour l'investissement immobilier locatif

    L'arrêté du 29 avril 2009 publié au Journal Officiel du 3 mai 2009, modifie le classement des communes par zone, applicable à certaines aides au logement notamment pour bénéficier des dispositifs Robien recentré, Borloo neuf et Scellier dans le cadre d'un investissement immobilier locatif. Les anciennes zones 1, 2 et 3 correspondent désormais aux zones A, B1 et B2. Cet arrêté est pris pour l'application de l'article 48 de la loi de mobilisation pour le logement (dite loi Boutin) qui recentre l'amortissement Robien ainsi que le Borloo neuf sur des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ce nouveau zonage vaut également pour le dispositif Scellier (réduction de 25% pour les investissements locatifs réalisés à compter du 1er janvier 2009 (article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008). Ces nouvelles zones s'appliquent aux acquisitions et constructions de logements qui font l'objet d'une demande de permis de construire à compter du lendemain de la publication de l'arrêté au Journal Officiel, soit le 4 mai 2009.

    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Laurence Nardin