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    IR -Droits d'enregistrement - Arrêté du 9 novembre 2018 

    16 novembre 2018

    Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au CGI - J.O. du 16 novembre 2018

    Cet arrêté a pour objet de retirer les règlements de copropriété, états descriptifs de division et leurs modificatifs de la liste des actes notariés dispensés de la formalité de l'enregistrement.

    Cette lettre est réalisée par : Nadia Mokthari, Laurence Janus Nardin, Olivier Anceschi

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