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    IRP : les réunions organisées en visioconférence sont de nouveau possibles en illimitée

    26 novembre 2020

    L'ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020, publiée au Journal officiel du 26 novembre 2020, adapte les règles relatives aux réunions des instance représentatives du personnel.

    Le code du travail prévoit la possibilité pour les instances de représentations du personnel (IRP), d'organiser des réunions par visioconférence, dans la limite de 3 réunions par année civile. Afin de s'adapter à la crise sanitaire, et lors du premier état d'urgence, cette limite avait été supprimée temporairement.

    Une nouvelle ordonnance* vient remettre en place ce dispositif : il est désormais possible, et ce jusqu'à à la fin de l'état d'urgence actuel le 16 février 2021, d'organiser les réunions du comité social et économique (CSE) par visioconférence, conférence téléphonique ou encore messagerie instantanée de façon illimitée. 

    Cependant, l'ordonnance n°2020-1441 prévoit la possibilité, pour les membres élus des IRP, de s'opposer à une réunion à distance au plus tard 24 heures avant cette réunion et d'exiger le présentiel. Cette demande n'est possible que si la réunion a pour objet les sujets suivants : licenciement collectif, accords de performance collective, rupture conventionnelle collective ou encore activité partielle.

    *Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel, Journal officiel du 26 novembre 2020

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
    , Mathieu Faria

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