IRP : les réunions organisées en visioconférence sont de nouveau possibles en illimitée
, Mathieu Faria
L'ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020, publiée au Journal officiel du 26 novembre 2020, adapte les règles relatives aux réunions des instance représentatives du personnel.
Une nouvelle ordonnance* vient remettre en place ce dispositif : il est désormais possible, et ce jusqu'à à la fin de l'état d'urgence actuel le 16 février 2021, d'organiser les réunions du comité social et économique (CSE) par visioconférence, conférence téléphonique ou encore messagerie instantanée de façon illimitée.
Cependant, l'ordonnance n°2020-1441 prévoit la possibilité, pour les membres élus des IRP, de s'opposer à une réunion à distance au plus tard 24 heures avant cette réunion et d'exiger le présentiel. Cette demande n'est possible que si la réunion a pour objet les sujets suivants : licenciement collectif, accords de performance collective, rupture conventionnelle collective ou encore activité partielle.
*Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel, Journal officiel du 26 novembre 2020

