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    IRP : certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

    01 février 2019

    Le ministère du Travail publie, le 31 janvier 2019, un guide présentant aux représentants du personnel et aux mandataires syndicaux les démarches pour faire reconnaître leurs compétences acquises au cours de leur mandat.

    Conditions d'éligibilité, obtention de la certification, etc...

    Ce guide présente les démarches, les conditions d'éligibilité et d'obtention de la certification. Il détaille les différentes étapes à réaliser par les représentants du personnel et les mandataires syndicaux afin de faire reconnaître leurs compétences acquises au cours de leur mandat.

    À noter : cette certification des compétences est issue de la loi Rebsamen* sur le dialogue social et l'emploi du 17 août 2015 et entérinée par deux arrêtés** parus au Journal Officiel du 26 juin 2018.

    *LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

    ** Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

    Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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