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    Journal officiel du 24 décembre 2014 : SMIC et LFSS pour 2015

    24 December 2014

    Le journal officiel du 24 décembre 2014 porte publication du budget de la sécurité sociale pour l'année 2015, ainsi que du texte fixant revalorisation du montant du SMIC horaire brut à compter du premier janvier 2015.

    LFSS pour 2015

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 n°2014-1554 du 22 décembre 2014 est publiée au journal officiel du 24 décembre 2014, après la décision du Conseil constitutionnel du 18 décembre 2014.

    Parmi les mesures prévues par ce texte, signalons la suppression de la prime de partage des profits.

    SMIC horaire

    Le décret 2014-1569 du 22 décembre 2014 fix à 9,61 euros le montant du SMIC horaire brut à compter du premier janvier 2015 en métropole et dans les DOM.

    Le minimum garanti est fixé à 3,52 euros par le même texte.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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