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    Jurisprudence : annulation d'une élection CSE pour non-respect de la parité et règles de suppléance

    27 septembre 2021
    Le 22 septembre 2021, la Cour de cassation* a précisé les règles de suppléance en cas d'annulation de l'élection d'un titulaire pour non-respect de la parité des listes.