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    L'accord sur le harcèlement et les violences au travail étendu

    03 août 2010

    Un arrêté du 23 juillet 2010 paru au journal officiel du 31 juillet rend obligatoire les dispositions de l'ANI sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010.

    Les sanctions identifiées dans le règlement intérieur

    L'accord prévoit que le règlement intérieur précisera les sanctions applicables aux auteurs des agissements de harcèlement ou de violence.

    Par ailleurs, une "charte de référence" qui déclinera les mesures de prévention à prendre pourra être annexée au règlement intérieur dans les entreprises qui y sont assujetties.

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    Durant le mois d'août, la fréquence de l'alerte RH pourrait être réduite en fonction de l'actualité sociale.

    A partir du lundi 30 août, votre information sera de nouveau quotidienne.

    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux