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    L'annualisation de la réduction Fillon expliquée

    07 février 2011

    Une circulaire interministérielle n°DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34 du 27 janvier 2011 explicite la mise en oeuvre de l'annualisation de la réduction Fillon instaurée par la LFSS pour 2011 et son décret d'application n°2010-1779 du 31 décembre 2010.

    Précisions ministérielles

    Cette circulaire détaille les nouvelles modalités de ce dispositif et notamment: la date d'entrée en vigueur, le calcul annuel de la réduction, l'application mensuelle et les modalités de régularisation, l'évolution des règles de proratisation du SMIC, le calcul de la réduction pour certains contrats.
    Par ailleurs, des consignes de souplesse sont données aux Urssaf lors des contrôles de l'année 2011 pour tenir compte de l'appropriation de ce nouveau dispositif complexe par les entreprises.

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris