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    L'après TP : comment les communes et EPCI vont voter la CFE en 2010 ?

    01 mars 2010

    La CFE (cotisation foncière des entreprises) sera fixée par les communes et EPCI selon des modalités particulières en 2010 dans un cadre transitoire. A partir de 2011, le vote des taux se fera selon la procédure de droit commun.

    Modalités de vote des taux en 2010

    La CFE sera directement perçue par les collectivités territoriales concernées, c'est-à-dire les communes et les EPCI. Ces collectivités voteront d'ailleurs leurs taux d'imposition.

    A titre transitoire cependant, pour l'année 2010, la CFE sera encaissée par l'Etat qui reversera aux collectivités locales une " compensation relais " qui leur garantira un niveau de ressources équivalentes à ce qu'elles percevaient antérieurement, avant la réforme.

    Pour le calcul de cette CFE, les modalités de vote des taux seront différentes entre 2010, calcul transitoire, et par la suite à compter de 2011.

    En 2010, les communes et EPCI voteront le taux de CFE selon les mêmes modalités que pour l'ancienne TP.

    Ce taux sera calculé en liaison avec le " taux ménage " (taux moyen pondéré de la taxe d'habitation et des taxes foncières) sur les bases actuelles.

    En cas d'augmentation du taux de CFE, celle-ci sera limitée à une fois et demie l'augmentation du taux de la taxe d'habitation, ou à celle du " taux ménage ".

    A partir de 2011

    Pour 2011, on ajoutera au taux de CFE ainsi calculé en 2010, les taux départemental et régional 2009 intégrés dans le calcul de l'imposition à la TP en 2009.

    Ce taux 2011 sera un taux de référence qui sera utilisé pour le calcul dans l'avenir pour la CFE. Il ne devra pas progresser plus que le " taux ménage ".

    Enfin, ce taux de référence sera pondéré en 2011 en appliquant une réfaction globale de 0,8807 qui correspond :

    - d'une part à la suppression de la compensation par l'Etat de l'abattement général de 16 % qui était applicable à la TP, soit 0,84 ;

    - et d'autre part, à l'inclusion dans le nouveau taux de la CFE des frais de gestion de la fiscalité directe locale de 1,0485 qui étaient auparavant perçus directement par l'Etat, et qui sont transférés pour partie au profit des collectivités.

    (0,84 x 1,0485 = 0,8807)

    A noter que pour 2010 et 2011, la date limite pour voter les taux de la CFE est reportée au 15 avril, au lieu du 31 mars habituel.

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    Cette lettre est réalisée par : Pascal Plouin, Robert Giovannelli, Aline Vargas