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    L'Autorité des Normes Comptables est contre la norme IFRS-PME

    06 September 2010

    L'ANC, créée en début d'année, a dans un communiqué de cet été fait part de son plan stratégique 2010/2011. Parmi les différents axes cités, figure la volonté pour les PME de leur assurer des normes comptables simples, sûres et durables et rejette l'introduction de la norme IFRS-PME.

    PME: normes comptables simples, sûres et durables

    L'ANC, se voulant être une force de proposition constructive, exprime avec force la robustesse et la cohérence du droit comptable français et européen.

    Afin d'offrir aux PME des normes comptables simples, sûres et durables, il convient de maintenir les deux " voies " existantes, normes IFRS et normes françaises, chacune ayant une vocation propre.

    Contexte et objectifs

    Le droit comptable français, issu des directives européennes, repose sur le " Plan Comptable Général " qui en constitue le socle fondamental. Ce plan comptable reste utilisé par toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pour établir leurs comptes annuels.

    Ce document doit perdurer et être actualisé pour tenir compte des évolutions de l'environnement économique des entreprises.

    Mais il s'inscrit dans le droit européen, dont les évolutions éventuelles sont donc fondamentales.

    L'ANC veut s'engager à faire face à deux risques :

    - La réduction de la sécurité juridique et de la simplicité des textes en vigueur en Europe.

    - L'introduction non maitrisée des IFRS au-delà du champ actuel des sociétés cotées (ou des sociétés volontaires pour appliquer les IFRS), alors que les IFRS sont encore inachevées et instables et donc peu adaptées aux autres sociétés.

    Les entreprises d'Europe se divisent en deux catégories :

    - Les plus grandes, quelques milliers d'entreprises qui ont besoin d'utiliser des normes internationales.

    - Les autres, quelques millions d'entreprises qui ont besoin de normes fortes et stables pour conduire leur gestion et leur dialogue avec leurs partenaires.

    Poursuivre l'actualisation du référentiel français

    Le Plan Comptable Général datant de 1999, a été fortement modifié par des règlements ultérieurs, sans pour autant conclure à une consolidation complète, la clarification de l'existant s'impose.

    Les normes comptables françaises reposent sur la connexion fiscalité/comptabilité et la dualité comptes sociaux/consolidés. C'est dans ce cadre que l'ANC oeuvrera à l'actualisation des normes comptables françaises sous trois grands thèmes :

    - Conduire un exercice de codification des textes réglementaires français à droit constant

    - Compléter les règles comptables françaises

    - Enrichir, moderniser le PCG en apportant des réponses aux nouveaux enjeux comptables

    Promouvoir l'évolution du référentiel européen

    L'ANC formule des propositions concrètes pour moderniser et stabiliser les textes comptables européens :

    - Moderniser les normes européennes sans changer leur nature, ni introduire la complication d'un troisième référentiel pour les PME non cotées.

    Les besoins des entreprises ne sont pas satisfaits par l'introduction de la norme IFRS-PME en Europe qui demeure trop complexe pour les PME. En effet, pour leurs comptes individuels, ces dernières souhaitent disposer de règles simples, stables et conserver la connexion entre la comptabilité, la fiscalité et les règles juridiques.

    De plus, la norme IFRS-PME est infiniment plus lourde que celles qui résultent actuellement des directives européennes pour les sociétés non cotées.

    Enfin, le référentiel IFRS-PME n'a jamais été testé et les conditions de sa " maintenance " par l'IASB ne sont pas claires.

    - Maintenir ouvertes, selon le choix des entreprises, les deux " voies " existantes : les normes IFRS et les normes européennes / françaises et permettre le passage d'une voie à l'autre ;

    - Simplifier les normes européennes pour les plus petites entreprises non cotées.

    L'exemption complète d'obligations comptables, pour les " micro entreprises ", soulève de fortes questions au regard de la sécurité économique.

    L'ANC, propose de limiter le volume des états financiers que les entreprises doivent fournir, ainsi qu'à simplifier certaines règles comptables complexes. Une telle proposition permettrait à la fois de maintenir et d'alléger un dispositif transparent et sûr.

    - Simplifier les normes IFRS pour les petites entreprises cotées.

    Il s'agirait d'alléger le processus d'élaboration des comptes en normes internationales, tout en conservant le label IFRS. Cet objectif conduit à identifier des possibilités d'allègement du niveau des informations fournies en annexes, ou de réduction des options de présentation.

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    Cette lettre est réalisée par : Laurent Douressamy, Dominique Deligand, Nathalie Vuillet, Robert Giovannelli