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    L'essentiel de la LFSS pour 2011 est validé par le Conseil Constitutionnel

    17 décembre 2010

    Le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (LFSS pour 2011).

    Articles censurés et articles validés

    Le Conseil Constitutionnel a censuré 19 articles estimant qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale, par exemple l'expérimentation des maisons de naissance (article 67).
    En revanche, il a validé le transfert de 130 milliards d'euros à la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale) et le prolongement de sa durée de vie (article 9).
    La loi devrait être publiée dans les prochains jours au Journal Officiel.

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    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris