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    L'exonération des heures supplémentaires commentée par l'administration fiscale

    03 juin 2008

    L’instruction 5 F-13-08 du 30 mai 2008 commente les dispositions de l'article 1er de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « TEPA », qui exonère d’impôt sur le revenu, la rémunération versée au titre des heures supplémentaires (salariés à temps plein) ou complémentaires (salariés à temps partiel) de travail.

    Cette exonération d'impôt sur le revenu, codifiée à l’article 81 quater du CGI, s'applique aux rémunérations perçues à raison des heures (ou jours) de travail effectuées depuis le 1er octobre 2007.