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    L'expérimentation des médicaments en EHPAD prolongée

    27 janvier 2012

    Une circulaire du 16 novembre 2011 prolonge l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les forfaits soins. En parallèle un rapport de l'IGAS, paru mi- janvier, détaille le financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes.

    Bilan de deux ans d'expérimentation sur les médicaments

    L'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait une expérimentation relative aux dépenses de médicaments et à leur prise en charge financière
    dans les forfaits soins des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) ou n'en partageant pas une par le biais d'un groupement de coopération sanitaire. Entre 2010-2011, 275 établissements volontaires ont participé à l'ensemble de cette expérimentation.
    Les données qualitatives et quantitatives incomplètes ou pas assez fiables fournies par les EHPAD, la complexité de l'expérimentation pour sa mise en place et son suivi n'ont pas permis une exploitation pertinente des résultats. Le parlement a voté la prolongation de l'expérimentation au 1er janvier 2013 en comparant trois échantillons d'EHPAD : établissement sans PUI ayant participé à la première phase, établissement avec PUI, établissement sans PUI dont les dépenses de médicaments sont remboursées à titre individuel aux résidents.

    Le dossier de l'IGAS sur le financement des soins en EHPAD

    Le document définitif sur le financement des soins dispensés en EHPAD et l'évaluation de la tarification globale datant d'octobre 2011 a été rendu public le 17 janvier 2012.
    Cette mission portait sur l'évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit " partiel " et selon un tarif dit " global ". Il s'agissait de comparer les coûts pour l'assurance maladie des deux tarifs, d'examiner leurs incidences respectives sur la pertinence et la qualité des soins délivrés, enfin d'analyser les conditions de régulation et de suivi de la dépense dans ce secteur.
    Le rapport fait le point sur le circuit du médicament selon la présence ou non d'un PUI dans les établissements et souligne les avantages d'une pharmacie à usage intérieur.
    Il définit une liste de vingt recommandations dont la conservation de l'option entre tarif global et tarif partiel

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    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair Jacques Dugravier, Géraldine Sourdot